Conditions générales

1. Qui sommes-nous

Devigo est un service de réservation de trajets en taxi exploité par V.A.N.E.T. SRL (Avenue Henri Conscience 63, 1140 Bruxelles, TVA BE0864.680.962), ci-après « Devigo ». Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation faite sur devigo.be. Les chauffeurs partenaires sont en outre soumis à la section 10.

2. Rôle de Devigo

Devigo met en relation le client avec un chauffeur indépendant, et gère la réservation, la facturation et le paiement en ligne. Le trajet est réalisé par le chauffeur désigné, sous sa responsabilité de transporteur. Devigo ne conduit pas elle-même.

3. Réservation et prix

• Pour les trajets courants, le prix affiché au moment de la réservation (forfait ou prix calculé à la distance, avec un minimum) est le prix que le client paie. Une fois la course confirmée, ce prix ne change plus.
• Une majoration de nuit de 10 % s'applique aux trajets entre 22h00 et 6h00. Elle est incluse dans le prix affiché, qui n'est définitif qu'une fois la date et l'heure renseignées.
• Des suppléments (arrêt supplémentaire, péage, véhicule supplémentaire, aller-retour) sont indiqués avant la validation.
• Le client reçoit un email de confirmation avec le nom, le téléphone et le véhicule du chauffeur dès que la course est confirmée.
• Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise.

4. Paiement

• Le client peut payer en ligne la totalité du prix (Bancontact, carte bancaire), ou en ligne 50 % du prix et le solde directement au chauffeur à la fin du trajet.
• Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Mollie. Devigo ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• Une facture ou un reçu est disponible dans l'espace client une fois la course effectuée.

5. Modification et annulation

• Avant la confirmation de la course par Devigo, l'annulation est gratuite.
• Après confirmation, le client peut modifier ou annuler sa course depuis son espace client jusqu'à 12 heures avant l'heure de départ.
• Passé ce délai, le client doit contacter Devigo par téléphone au +32 488 24 16 72 ou par email à bookings@devigo.be.
• Si une course déjà payée en ligne est annulée dans les délais ou par Devigo, le montant payé est remboursé par le même moyen de paiement.
• Si aucun chauffeur ne peut être trouvé, la course est annulée et le client est remboursé intégralement.

6. Obligations du client

• Fournir des informations exactes (adresses, date, heure, nombre de passagers, numéro de vol le cas échéant).
• Être présent au lieu et à l'heure convenus. Le chauffeur n'est pas tenu d'attendre au-delà d'un délai raisonnable.
• Respecter le véhicule et le chauffeur. En cas de dégradation, le client peut être tenu responsable des dommages.

7. Retards et responsabilité

Devigo et ses chauffeurs mettent tout en œuvre pour respecter les horaires, mais ne peuvent garantir un temps de trajet exact en cas de circonstances extérieures (trafic, météo, accident, travaux). Un suivi du chauffeur en temps réel est proposé le jour de la course. La responsabilité de Devigo se limite, sauf faute grave ou dol, au prix de la course concernée, sans préjudice des droits que le client tient de la loi.

8. Données personnelles

Les données du client sont traitées pour gérer la réservation et ne sont partagées avec le chauffeur (nom, téléphone) qu'une fois la course confirmée. Voir la politique de confidentialité.

9. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez à bookings@devigo.be. Nous répondons dans les meilleurs délais. Le client consommateur peut aussi recourir au Point de contact du SPF Économie ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit belge s'applique. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.

10. Conditions applicables aux chauffeurs partenaires

Cette section s'applique aux chauffeurs qui s'inscrivent sur Devigo pour recevoir des courses.

• Statut indépendant. Le chauffeur exerce son activité en toute indépendance, avec son propre véhicule. Il n'existe aucun lien de subordination ni contrat de travail avec Devigo. Il reste seul responsable de ses obligations sociales, fiscales et administratives.
• Documents obligatoires. Le chauffeur fournit et tient à jour une licence ou autorisation valide de transport de personnes, la carte grise et l'assurance du véhicule, une attestation requise et sa carte d'identité. Un document expiré ou manquant peut entraîner la suspension du compte.
• Attribution des courses. Devigo désigne le chauffeur pour chaque course confirmée. Le chauffeur n'est pas obligé d'accepter une course ; une fois acceptée, il s'engage à l'effectuer à l'heure convenue, avec un véhicule propre et conforme à la catégorie réservée.
• Rémunération. Le chauffeur perçoit 85 % du prix de la course payé par le client. Le prix est fixé par Devigo et ne peut être modifié par le chauffeur.
• Paiement. Lorsque le client a payé en ligne, Devigo verse au chauffeur sa part par virement sur l'IBAN renseigné dans son espace chauffeur. Lorsque le client ne règle en ligne qu'une partie du prix, le chauffeur encaisse directement le solde indiqué sur la fiche de la course, et Devigo ne lui reverse que la différence éventuelle. Le chauffeur n'encaisse jamais plus que le montant indiqué.
• Annulations. Si une course est annulée par le client dans les délais, ou par Devigo, aucune rémunération n'est due, sauf décision contraire de Devigo. Un chauffeur qui annule une course acceptée sans motif sérieux, ou ne se présente pas, peut être suspendu.
• Données des clients. Le nom et le téléphone du client ne sont communiqués qu'une fois la course confirmée. Le chauffeur les utilise uniquement pour effectuer la course et ne les conserve ni ne les réutilise à d'autres fins, notamment pour démarcher le client en dehors de Devigo.
• Comportement et sécurité. Le chauffeur respecte le code de la route, la réglementation applicable au transport de personnes, ainsi que ses passagers. Il est seul responsable des amendes et sanctions liées à la conduite.
• Assurance et responsabilité. Le chauffeur est responsable du transport et doit être couvert par une assurance valable pour le transport rémunéré de personnes.
• Fin de collaboration. Chacune des parties peut mettre fin à la collaboration à tout moment, par simple notification. Les courses déjà acceptées sont honorées ou réattribuées avec un préavis suffisant.

11. Modification des conditions

Devigo peut modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.